Kema Invoice — En vigueur à compter du 3 août 2026
1. Éditeur
Le service en ligne Kema Invoice (accessible à invoice.kema-studio.com), sa page de présentation (kema-studio.com/invoice) et sa documentation (docs.kema-studio.com/invoice) sont édités par :
Kema Studio, Lda
Société à responsabilité limitée de droit portugais (Sociedade por Quotas)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : Rua Leite de Vasconcelos, 85, 8 E, 1170-199 Lisboa, Portugal
NIPC / N° matrícula au Conservatória do Registo Comercial de Lisboa : 519361776
N° TVA intracommunautaire : PT519361776
Gérants : Raphaël Macquet et Thomas Eskanazi
Courriel : hello@kema-studio.com
Téléphone : +351 923 126 081
2. Directeur de la publication
Raphaël Macquet, en qualité de co-gérant de Kema Studio, Lda.
Courriel : raphael@kema-studio.com
3. Hébergement
L'application Kema Invoice et ses pages publiques sont hébergées par :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
Les données utilisateurs sont stockées dans des bases de données exploitées par :
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Les données sont localisées sur les serveurs AWS situés en Union européenne (région eu-north-1, Stockholm, Suède).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service Kema Invoice et ses pages publiques (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, marques, bases de données) sont la propriété exclusive de Kema Studio, Lda ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kema Studio, Lda, sauf exceptions prévues par la loi.
La marque « Kema Invoice » et la marque « Kema Studio » sont des marques appartenant à Kema Studio, Lda. Les marques citées (notamment Claude, Anthropic) appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi portugaise n° 58/2019 du 8 août 2019.
Délégué à la protection des données (DPO) : Raphaël Macquet — raphael@kema-studio.com
Pour le détail des traitements, finalités, durées de conservation et droits des personnes concernées, se reporter à la Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le service utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité) et, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience. Les modalités sont précisées dans la Politique de Confidentialité.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit portugais. Les CGU et CGV applicables à l'utilisation du service Kema Invoice précisent les règles spécifiques à la relation contractuelle.
8. Contact
Pour toute question relative au service : hello@kema-studio.com