Kema Invoice

Aspects légaux

Documents contractuels et informations légales régissant l'utilisation de Kema Invoice.
Les cinq documents ci-dessous forment ensemble le cadre contractuel entre Kema Studio, Lda (éditeur de Kema Invoice) et ses utilisateurs. Versions en vigueur :
  • CGU : version 1.1, en vigueur à compter du 8 septembre 2026.
  • CGV : version 1.2, en vigueur à compter du 8 septembre 2026.
  • Politique de confidentialité : version 1.1, en vigueur depuis le 26 août 2026.
  • DPA et Mentions légales : version 1.0, en vigueur depuis le 3 août 2026.

Contrat de service

CGU
Conditions générales d'utilisation — règles d'accès et d'usage du Service, y compris le pilotage par agent IA via le Connecteur MCP.
CGV
Conditions générales de vente — abonnement, paiement, résiliation, SLA.

Données personnelles

Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles côté Kema Studio (RGPD, loi portugaise 58/2019), y compris l'accès par un agent IA.
DPA
Accord de traitement des données (art. 28 RGPD) — Kema Studio comme sous-traitant, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs.

Site et éditeur

Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle.
Ces documents sont également liés depuis kema-studio.com/invoice (footer et acceptation à l'inscription). En cas de contradiction, ce sont les versions liées ici qui font foi.